Informations légales
Mentions légales.
Informations relatives au site VitiScan, à son éditeur, à son hébergement et aux conditions d’utilisation des contenus publiés.
Dernière mise à jour : 2026-07-09
1. Éditeur du site
2. Hébergement
3. Objet du site
Le site présente VitiScan à des professionnels de la viticulture : exploitations viticoles, domaines, maisons de Champagne, caves coopératives, chefs de culture, responsables techniques, régisseurs et dirigeants d’exploitation.
VitiScan est présenté comme un outil d’aide à la décision. Le site n’a pas pour objet de fournir un conseil agronomique individualisé, un diagnostic phytosanitaire, une prescription de traitement, une estimation de rendement, une garantie de qualité de raisin ou une recommandation réglementaire.
4. Nature des informations et limites d’usage
- Les contenus décrivent une méthode d’analyse, de contrôle qualité et de restitution d’informations utiles au terrain.
- Les exemples de cartes, scores, rapports et parcelles affichés sur le site sont fournis à titre illustratif lorsqu’ils sont signalés comme fictifs.
- Les informations issues d’images, de données géographiques ou de traitements algorithmiques doivent être interprétées avec prudence et confrontées à l’observation terrain.
- VitiScan ne remplace pas l’expertise d’un chef de culture, d’un technicien viticole, d’un œnologue, d’un conseiller agricole ou d’un professionnel habilité.
5. Absence de garantie agronomique ou économique
Les bénéfices présentés sur le site — gain de temps, meilleure priorisation des observations, amélioration de la connaissance du vignoble ou limitation d’interventions inutiles — constituent des objectifs d’usage et non des garanties de résultat.
Aucun retour sur investissement chiffré, aucune économie, aucun rendement et aucune amélioration qualitative ne sont garantis. Toute valeur économique doit être appréciée au cas par cas, en fonction du vignoble, des données disponibles, de la fréquence d’analyse, de l’organisation terrain et des décisions effectivement prises par l’exploitation.
6. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, sa direction artistique, ses éléments graphiques, le nom VitiScan, les logos, les icônes, les cartes stylisées, les schémas et les éléments de restitution sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, hors exceptions légales applicables.
7. Données, cartes et imagerie
Les visuels cartographiques présentés sur la landing page sont des illustrations de produit. Ils ne doivent pas être interprétés comme une analyse agronomique réelle d’une exploitation identifiable, sauf mention expresse contraire dans un rapport dédié et sourcé.
Lorsque VitiScan utilise des données publiques, satellitaires, cadastrales, administratives, agricoles ou viticoles dans le cadre d’une démonstration ou d’un rapport, les sources, dates, limites et niveaux de confiance applicables doivent être documentés séparément.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. VitiScan n’exerce pas de contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
9. Disponibilité du site
VitiScan s’efforce de maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité permanente. Le site peut être modifié, suspendu ou interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, changement d’hébergement ou évolution du service.
10. Droit applicable
Le site est destiné principalement à des professionnels établis en France. Les présentes mentions sont rédigées au regard du droit français. Elles pourront être adaptées lors de la création de la structure juridique définitive et de la contractualisation du service.