Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 2026-07-09

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est SARL VITISCAN, éditeur du service VitiScan.

Pour toute question relative aux données personnelles, utilisez le formulaire de contact/démonstration du site. Une adresse de contact dédiée sera ajoutée dès validation opérationnelle.

2. Données collectées

Dans le cadre d’une demande de démonstration, VitiScan peut collecter les informations suivantes :

• prénom et nom ;
• organisation, domaine, maison, cave ou exploitation ;
• fonction professionnelle ;
• adresse email professionnelle ;
• numéro de téléphone, si communiqué ;
• région viticole ;
• surface approximative suivie ;
• souhait de test sur une parcelle précise ;
• message libre et informations que le demandeur choisit de transmettre.

VitiScan ne demande pas, via ce site, de données sensibles au sens du RGPD, de données de santé, de données bancaires, de secrets d’exploitation détaillés, ni de données personnelles relatives aux salariés d’une exploitation.

3. Finalités

Les données sont utilisées uniquement pour :

• répondre à une demande de démonstration ou de prise de contact ;
• qualifier le besoin professionnel exprimé ;
• préparer, le cas échéant, un échange ou une démonstration adaptée à l’exploitation ;
• assurer le suivi précontractuel de la relation ;
• améliorer la compréhension des besoins métier, sous forme agrégée ou non directement identifiante lorsque cela est possible.

4. Bases légales

Selon les cas, les traitements reposent sur l’intérêt légitime de VitiScan à répondre à une demande entrante de professionnel, sur l’exécution de mesures précontractuelles lorsque le demandeur sollicite une démonstration, et sur le consentement lorsque celui-ci est explicitement demandé.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont destinées aux personnes en charge du développement, de la qualification et du suivi commercial de VitiScan. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Le formulaire de démonstration utilise Web3Forms pour transmettre les demandes entrantes. Le site est hébergé via Cloudflare Pages. Ces prestataires interviennent comme prestataires techniques pour l’acheminement ou l’hébergement des informations.

6. Durée de conservation

Les données issues d’une demande de démonstration sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité de suivi précontractuel. À titre de principe, sauf relation commerciale active ou obligation légale contraire, les demandes sans suite devraient être supprimées ou archivées au plus tard dans un délai de vingt-quatre mois.

7. Données viticoles et parcelles

Dans le cadre d’une démonstration, VitiScan peut demander ou recevoir des informations relatives à une exploitation ou à une parcelle : commune, référence cadastrale, lieu-dit, surface, type de culture, contexte de suivi ou contraintes terrain.

Ces informations peuvent constituer des informations professionnelles sensibles pour l’exploitation, même lorsqu’elles ne sont pas des données personnelles. Elles doivent être traitées avec confidentialité, utilisées uniquement pour préparer ou exécuter la démonstration demandée, et ne doivent pas être publiées sans accord.

8. Cookies et traceurs

À la date de cette version, la landing page ne dépose pas de cookie publicitaire ou de suivi analytique propre à VitiScan.

Les polices utilisées par le site sont intégrées au build Astro afin de limiter les dépendances tierces côté visiteur.

9. Hébergement et transferts hors Union européenne

Le site est hébergé via Cloudflare Pages, service opéré par Cloudflare, Inc., société située aux États-Unis. Le formulaire utilise Web3Forms. L’utilisation de ces services peut impliquer des traitements techniques hors Union européenne.

VitiScan doit veiller à sélectionner des prestataires offrant un niveau de protection adapté et à limiter les données transmises au strict nécessaire.

10. Sécurité

VitiScan s’engage à mettre en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données transmises : limitation des accès, choix de prestataires sérieux, absence de publication de données de parcelles sans accord, non-conservation de données inutiles et séparation entre données de démonstration et données publiques.

11. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

12. Évolution de la politique

La présente politique pourra être modifiée pour tenir compte de l’évolution de VitiScan, de l’ajout d’un compte utilisateur, du choix de nouveaux prestataires techniques, d’outils d’analyse d’audience ou de nouvelles obligations légales.